Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2024. Quelles conditions déclenchent ...

Dans un arrêt publié au Bulletin, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence quant à ...

L’adjointe d’accueil, de surveillance et magasinage stagiaire n’avait aucun droit à être affectée uniquement au sein d’un musée ouvert au public. Dans la mesure où la demande d’un ...

FIGAROVOX/CHRONIQUE - Aux États-Unis, un homme est accusé d’avoir déposé des centaines des musiques réalisées par ...

Mise en examen dans l’affaire « Carlos Ghosn » pour « corruption passive », la ministre de la culture a été reconduite au ...

Est-il possible d'accèder au terrain de son voisin pour faire des travaux sur un mur de sa maison? Quelles sont les modalités ...

L’Etat français a été condamné à verser 1.360 euros à une famille parisienne. Une première en France.

Jean-Luc Tixier : C’est essentiellement l’évolution de la jurisprudence, au début des années 2000, due à une décision de la Cour de cassation. En 2004, celle-ci a rendu un arrêt (1 ...

Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ...

Des expérimentations dans des tribunaux montrent que les magistrats se saisissent des nouvelles technologies, mais de façon ...

Série précurseuse de nombreux sujets d'adolescents, Les Frères Scott va avoir une suite sur Netflix, à l'heure où de ...

LambdaTest, une plateforme leader de test unifiée basée sur le cloud, présente ses Services professionnels (Professional ...