Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2024. Quelles conditions déclenchent ...

L'étude de le jurisprudence est devenue avec la Ve République et la création du Conseil constitutionnel un élément important ...

Est-il possible d'accèder au terrain de son voisin pour faire des travaux sur un mur de sa maison? Quelles sont les modalités ...

Dans un arrêt publié au Bulletin, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence quant à ...

L’adjointe d’accueil, de surveillance et magasinage stagiaire n’avait aucun droit à être affectée uniquement au sein d’un musée ouvert au public. Dans la mesure où la demande d’un ...

Pour un article plus général, voir Grands arrêts du Conseil d'État (France).

Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ...

FIGAROVOX/CHRONIQUE - Aux États-Unis, un homme est accusé d’avoir déposé des centaines des musiques réalisées par ...

L’Etat français a été condamné à verser 1.360 euros à une famille parisienne. Une première en France.

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'ensemble de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil. L'activité de la ...

Mise en examen dans l’affaire « Carlos Ghosn » pour « corruption passive », la ministre de la culture a été reconduite au ...