L’adjointe d’accueil, de surveillance et magasinage stagiaire n’avait aucun droit à être affectée uniquement au sein d’un musée ouvert au public. Dans la mesure où la demande d’un ...
C. Laplatte, conseiller à la cour d'appel de Colmar, a remis en question l'interprétation courante de la jurisprudence dans un récent article des Lois nouvelles. L'auteur, Qui a toujours ...
Jean-Luc Tixier : C’est essentiellement l’évolution de la jurisprudence, au début des années 2000, due à une décision de la Cour de cassation. En 2004, celle-ci a rendu un arrêt (1 ...