L’Assemblée nationale doit se prononcer par un vote solennel, mardi 12 novembre 2024, sur la partie recettes du projet de loi ...

Cette décision, inédite et considérée comme à même de faire jurisprudence, était intervenue dans un contexte de pressions ...

Depuis les années 1980, la droite radicale multiplie les efforts pour prendre durablement le contrôle de la branche ...

Très critique, Charles de Courson y alerte sur les « dispositifs susceptibles d’être contraires au droit européen, à la ...

Un fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement dès lors que la maladie qui l’empêche d’accomplir son service est en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un ...

Le répertoire civil est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux ...

Même si les faits reprochés à l’agent étaient de nature à justifier une sanction disciplinaire, l’exclusion de fonctions d’une durée de deux ans prononcée à l’encontre de l’agent ...

Replier Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1) Replier Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4163-22) Replier Titre II : Principes généraux de ...

Voici, à travers 10 questions-réponses, un bilan de cette jurisprudence abondante sur les délais en DO. Pour un sinistre déclaré avant réception, l'assurance dommages-ouvrage est-elle ...

En 2022, au sein de la branche assurances de biens et responsabilité, l'assurance automobile est un ténor, avec 37 % des cotisations, 40,8 % des charges de prestations et surtout, 62,1 % des sinistres ...

Un important revirement de jurisprudence vient d’être effectué par la Cour de cassation. Par deux arrêts du 20 janvier 2023, elle a amélioré l'indemnisation des salariés victimes d’un accident du ...

En pareil cas, certains assurés sont tentés d’engager la responsabilité contractuelle de cet assureur indélicat. Cette situation, loin d’être isolée, fait l’objet d’une jurisprudence abondante à ...