En mai, la cour administrative d’appel de Douai avait rendu des arrêts historiques en condamnant l’État à indemniser des riverains de l’usine Metaleurop à Noyelles-Godault, pour l’avoir laissé polluer ...
POLÉMIQUE - Face aux nombreuses attaques à l'arme blanche, les autorités ont décidé d'agir avec davantage de fermeté, au ...
Nadia Boehlen, porte-parole d’Amnesty Suisse, déplore l’attitude des autorités suisses envers la CEDH.
Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2024. Quelles conditions déclenchent ...
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Notre invitée explique pourquoi l’attitude du Conseil fédéral face à l’arrêt de la CEDH sur l’inaction climatique du pays ...
Mais que change concrètement cette jurisprudence annoncée comme "historique" par de nombreux observateurs ? Les femmes afghanes sont-elles réellement en mesure de rejoindre la France pour bénéficier ...
Le Palais-Royal vient d’examiner les recours déposés contre un décret pris par Gabriel Attal après sa démission. Le ...
Le devoir de conseil impose aux courtiers d'adapter les contrats d'assurance aux besoins spécifiques des clients. Cette ...
(AOF) - C8 annonce avoir saisi le Conseil d'Etat d'un recours en reféré-suspension. La chaîne du groupe Bolloré s’oppose fermement à la ...
Des expérimentations dans des tribunaux montrent que les magistrats se saisissent des nouvelles technologies, mais de façon ...
L'employé doit en principe payer lui-même l'amende pour excès de vitesse, même si l'employeuse l'a poussé à dépasser la ...