L’Assemblée nationale doit se prononcer par un vote solennel, mardi 12 novembre 2024, sur la partie recettes du projet de loi ...

«La Cour suprême choisit délibérément de restreindre l’accès à la justice, à sa propre jurisprudence et à l’état du droit à ...

Bien que fautif de prise illégale d’intérêt, l’ex-ministre de la Justice avait été relaxé au motif qu’il n’avait pas eu une « ...

Le juge, désireux de mettre fin aux annulations à tout va de procédures de passation, a sans doute poussé l'exigence de ...

AMSTERDAM (Reuters) - La cour d'appel de La Haye, aux Pays-Bas, statuera mardi sur le recours de Shell contre une décision de ...

En créant une session administrateur sans y être autorisé et en enregistrant des fichiers prohibés par la charte informatique de la commune, l’agent a commis une faute qui justifie le blâme ...

Un fonctionnaire Parisien a été jugé devant le tribunal pénal de Paris pour avoir profité de façon illégale en s'appropriant ...

Le procès de Pierre Palmade débutera le 20 novembre prochain. Il sera jugé pour "blessures involontaires" et non pour ...

Pour soutenir cette collaboration élargie avec Red Hat, NetApp annonce de nouvelles capacités qui donnent aux clients plus de flexibilité dans la façon dont ils déploient et gèrent les environnements ...

Cass. 2e civ., 19 septembre 2024, n°23-12.917, Publié au bulletinLe 19 septembre 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision importante concernant l’exercice du droit ...

En pratique néanmoins, la jurisprudence a assoupli cette règle afin de permettre une certaine liberté d’action aux adolescents. Les jeunes consommateurs peuvent alors effectuer leurs emplettes sans la ...