Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2024. Quelles conditions déclenchent ...

L'étude de le jurisprudence est devenue avec la Ve République et la création du Conseil constitutionnel un élément important ...

L’adjointe d’accueil, de surveillance et magasinage stagiaire n’avait aucun droit à être affectée uniquement au sein d’un musée ouvert au public. Dans la mesure où la demande d’un ...

Mise en examen dans l’affaire « Carlos Ghosn » pour « corruption passive », la ministre de la culture a été reconduite au ...

L’Etat français a été condamné à verser 1.360 euros à une famille parisienne. Une première en France.

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'ensemble de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil. L'activité de la ...

Série précurseuse de nombreux sujets d'adolescents, Les Frères Scott va avoir une suite sur Netflix, à l'heure où de ...

Des expérimentations dans des tribunaux montrent que les magistrats se saisissent des nouvelles technologies, mais de façon ...

L'intérêt de cette décision réside dans son caractère restrictif par comparaison à la jurisprudence précédemment étudiée, en ce qu'elle tend à limiter l'application de la loi Carrez au ...

En mai, la cour administrative d’appel de Douai avait rendu des arrêts historiques en condamnant l’État à indemniser des riverains de l’usine Metaleurop à Noyelles-Godault, pour l’avoir laissé polluer ...

Assistant juridique virtuel, rédaction de contrat, analyse de jurisprudence et de documents juridiques… l'intelligence ...

Kamala Harris a récemment désigné Donald Trump comme "l'architecte" du recul du droit à l'avortement aux États-Unis, lors ...