L’Assemblée nationale doit se prononcer par un vote solennel, mardi 12 novembre 2024, sur la partie recettes du projet de loi ...

Berne, 11.11.2024 - Le registre informatisé de l’état civil Infostar New Generation (Infostar NG) a été mis en service le 11 novembre 2024. La nouvelle application, qui répond aux normes technologique ...

Cette décision, inédite et considérée comme à même de faire jurisprudence, était intervenue dans un contexte de pressions ...