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Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de ...

On s’est posé beaucoup de questions à propos d’Henri-Corneille Agrippa (1486-1535). Selon les dictionnaires, « il avait au moins quatre facettes, pas forcément conciliables, celle d’un féministe, ...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) renforcent leurs contrôles et rappellent les bons gestes ...

Un prévenu est déclaré coupable de violences habituelles n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail d’une durée supérieure à huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ...

Le rapport statistique annuel de l’ACPR est un complément à son rapport d’activité, publié le 29 mai 2024 (à consulter ici). Il constitue un document de référence présentant les principaux chiffres du ...

Noisy-le-Sec accueille une exposition singulière qui interroge notre rapport au sport et à la ville. La Galerie, Noisy-le-Sec, Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons Jusqu’au 30 novembre 2024, ...

Un prévenu qui n’a pas daigné se présenter pour un motif très contestable, mais une victime bien présente et soutenue par ses proches dans... La première semaine du procès a permis de découvrir le ...

Arrêté par la police après une infraction routière, Paul* veut faire croire aux magistrats que les 18 cartouches de tabac, soit 3 600 cigarettes, qu’il transportait devaient servir à sa consommation ...

Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus ...

Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes… Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation ...

Le temps passe et toujours pas de juge de l’extradition à l’horizon. Paul Watson, qui aura 74 ans le 2 décembre prochain, le jour de la prochaine audience, doit commencer à trouver le temps long.