Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2024. Quelles conditions déclenchent ...

Dans un arrêt publié au Bulletin, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence quant à ...

L’adjointe d’accueil, de surveillance et magasinage stagiaire n’avait aucun droit à être affectée uniquement au sein d’un musée ouvert au public. Dans la mesure où la demande d’un ...

FIGAROVOX/CHRONIQUE - Aux États-Unis, un homme est accusé d’avoir déposé des centaines des musiques réalisées par ...

C. Laplatte, conseiller à la cour d'appel de Colmar, a remis en question l'interprétation courante de la jurisprudence dans un récent article des Lois nouvelles. L'auteur, Qui a toujours ...

Jean-Luc Tixier : C’est essentiellement l’évolution de la jurisprudence, au début des années 2000, due à une décision de la Cour de cassation. En 2004, celle-ci a rendu un arrêt (1 ...

Série précurseuse de nombreux sujets d'adolescents, Les Frères Scott va avoir une suite sur Netflix, à l'heure où de ...

Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ...

Des expérimentations dans des tribunaux montrent que les magistrats se saisissent des nouvelles technologies, mais de façon ...

Une avocate de Toulouse, obligée de retirer son soutien-gorge parce qu’il sonnait au portique d’entrée de la prison, a gagné ...

Dubaï, Émirats arabes unis--(BUSINESS WIRE)--L'Organisation mondiale des zones franches (World FZO) vient d’annoncer la liste ...

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