par email dès que la page « Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre ...

Le groupe chimique allemand BASF a déclaré un cas de force majeure sur une gamme de produits à base d'oxyde d'éthylène en raison de problèmes techniques, dont il n'a pas précisé la nature ...

Je me demandais si nous pouvions considérer que la crise économique est un cas de force majeure, ce quia urait des conséquences contractuelles non négligeables. Déjà, le phénomène de "crise économique ...

Et tout naturellement, au moment de rentrer en France, ils lui laissent le haschisch qu'ils ont acheté la veille pour fêter leur départ. Dix-huit mois plus tard, ils sont contactés par un ...

avocat à la Cour et président de l'Automobile Club des avocats, la force majeure est strictement encadrée par une jurisprudence constante À tout moment, vous pouvez modifier vos choix via le ...

[Cette demande] doit comprendre : un courrier demandant la reconnaissance de cas de force majeure avec application sur l’ensemble des aides concernées par les animaux et détaillant le contexte ...

L’économiste, Bruno Colmant, a suggéré ce jeudi matin sur nos antennes aux propriétaires d’évoquer le cas de force majeure pour ne pas payer le précompte immobilier. Une idée pour venir ...

快科技9月3日消息，华为智能汽车解决方案今日发文公布了乾崑智驾全向防碰撞系统CAS 3.0的亮点信息，该系统支持前向、侧向、后向主动安全 ...

les difficultés financières du débiteur ne constituent pas un cas de force majeure. Cependant, les parties restent libres d'étendre ou de limiter les conditions dans lesquelles il est possible ...

"Le principe légal est que le salaire est dû... si le travail est fait. Sinon, il faut prendre un jour de congé, ou renoncer à sa rémunération." Toutefois, "selon la jurisprudence, un ...

Le consensus est optimiste pour les marchés boursiers en 2024 Cependant, la probabilité d'un cygne noir semble aussi très élevée Quelles sont les meilleures actions à acheter en cas de crise ...